ACCORD DE RÉFÉRENCE DE VENTES POUR DES PROJETS DE PALMTREE 

En participant au programme de référence de ventes, vous reconnaissez que vous avez lu, avez compris et avez été d'accord sur les termes et conditions générales suivants.

1. L'ACCEPTABILITÉ

le programme de référence de ventes est ouvert aux personnes, sociétés ou entités; cependant Palmtree Projects se réserve le droit de nier une personne, une compagnie ou une entité semblable de participer au programme, à sa discrétion. Palm Tree Leisure peut également discontinuer le programme à tout moment endéans trente jours de notification aux participants.

2. AUCUN SPAMMING :

Il est strictement interdit d'envoyer les emails non sollicités à de nombreux destinataires (c.-à-d., " ; spamming" ;) pour gagner des références de ventes. N'importe quel participant utilisant le spam, qui sera trouvé sera enlevé du programme, et cela immédiatement.

3. LE PROGRAMME ET LES HONORAIRES de RÉFÉRENCE :

Chaque participant du programme recevra une identification unique de référence de 10 caractères (nommé ID) à rappeler par chaque client référé. Veuillez noter que tous les montants sont en euros, et pour des raisons commerciales, les prix des produits peuvent varier de temps en temps.

4. PÉRIODE FRÉQUENCE PAIEMENT :

En semaine suivant l'accomplissement des ventes immobilières, la personne recevra sa bonification par virement bancaire ou chèque

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES REMÈDES :

Au maximum autorisé  par loi applicable, dans aucun cas aucun projet de PalmTree sera responsable pour quelque chose de spécial, fortuit, indirect, consécutif ou des dommages et intérêts punitifs  provenant de quelque façon connexe à cette offre.

6. L'ACCORD ENTIER

Cet accord constitue l'accord complet et exclusif entre les loisirs de palmier et un participant du programme en ce qui concerne le sujet de ceci et remplace tous les accords oraux ou écrits antérieurs, des communications ou des accords oraux ou écrits non spécifiquement incorporés ci-dessus. Cet accord ne peut être modifié.

Pour plus d'information, svp contactez-nous par l'email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

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